Les certificats verts et les garanties d’origine.
Comment fonctionne le mécanisme des certificats verts en Belgique et plus largement le fonctionnement des garanties d'origine en Europe.
Qu’est-ce qu’un certificat vert ?
Un certificat vert (CV) est un titre négociable émis par les autorités publiques belges pour chaque unité d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable. Il est utilisé pour certifier que cette électricité a été produite de manière durable et respecte certaines normes environnementales. Ce mécanisme est nécessaire car une fois injectées sur le réseau, l’électricité verte et l’électricité produite à partir d’énergies fossiles sont indifférenciables.
Comment fonctionne le mécanisme des certificats verts ?
Les certificats verts sont utilisés pour encourager le développement de la production d’électricité verte en offrant un système de soutien financier aux producteurs. Dans un premier temps, le producteur doit obtenir une certification attestant que sa production d’électricité provient de sources d’énergie renouvelable. Une fois certifié, il peut demander l’émission de certificats verts pour chaque MWh produit. Il est important de noter que chaque région a ses propres règles et réglementations en la matière, même si elles sont toutes basées sur le même système. Les CV sont délivrés respectivement par le SPW en Wallonie, par Brugel à Bruxelles et par la VREG en Flandre.
Ensuite, une fois les CV entre leurs mains, les producteurs doivent choisir de les vendre soit au GRD du territoire concerné s’il passe par la garantie d’achat soit à un fournisseur d’énergie opérant en Belgique. Ces deux types d’acteurs ont une obligation d’acheter un certain nombre de CV par période afin d’atteindre les quotas fixés par les régulateurs en fonction du volume de fourniture.
En fin de cycle, les fournisseurs ou le GRD concerné procèdent à l’étape de « restitution des quotas » auprès du régulateur afin que ceux-ci soient annulés.
Le système des garanties d’origines.
De manière analogue au mécanisme des certificats verts, une garantie d’origine (GO) est un instrument utilisé pour encourager la production d’énergie renouvelable en Europe. On parlera souvent de LGO pour Labels de Garanties d’Origine. Ainsi, un LGO est la preuve juridique européenne qu’un MWh d’électricité a été produit à partir d’énergies renouvelables.
Comme pour les CV, les garanties d’origine sont vendues par les producteurs aux fournisseurs. Le fournisseur qui propose un contrat d’électricité verte s’engage ainsi à ce que la quantité d’électricité fournie soit couverte par une production d’électricité renouvelable. Ils sont ensuite restitués et « annulés » via la plateforme européenne AIB (Association of Issuing Bodies).
Il est à noter que, comme pour les CV, un marché des garanties d’origines existe. Le titre électronique peut alors y être échangé et son prix dépendra de l’offre et la demande sur le marché. À la différence des certificats verts, des LGO ont également été mis en place pour la production de gaz vert.
